Code APE / NAF : trouvez votre code

Qu’est-ce que le code APE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) est un identifiant de 4 chiffres et une lettre attribué par l’INSEE à chaque entreprise et auto-entrepreneur lors de son immatriculation. Il est basé sur la nomenclature NAF (Nomenclature d’Activités Française) révision 2, qui recense 732 codes couvrant l’ensemble des activités économiques en France.

Ce code a plusieurs implications concrètes pour votre micro-entreprise. Il détermine votre convention collective applicable (si vous embauchez un salarié), vos obligations en matière d’assurance professionnelle, et surtout la catégorie fiscale de votre activité : BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) pour les activités commerciales et artisanales, ou BNC (Bénéfices Non Commerciaux) pour les professions libérales. Cette catégorisation impacte directement votre taux de cotisations et votre abattement fiscal.

Le code APE figure sur votre avis de situation INSEE, vos déclarations URSSAF et votre extrait Kbis (ou avis de situation au répertoire Sirene pour les micro-entrepreneurs). Il est également utilisé à des fins statistiques pour cartographier le tissu économique français.

Comment trouver son code APE ?

Il existe trois méthodes principales pour identifier le code APE correspondant à votre activité :

1. Notre moteur de recherche ci-dessus : saisissez des mots-clés décrivant votre activité (par exemple « développement web », « conseil », « boulangerie ») et parcourez les résultats. Chaque code est accompagné d’une description détaillée pour vous aider à vérifier qu’il correspond bien à votre activité principale.

2. Le site de l’INSEE (insee.fr) : la page officielle de la nomenclature NAF vous permet de naviguer dans l’arborescence des codes par section (A à U), division, groupe et classe. C’est la source de référence la plus complète mais parfois complexe à naviguer.

3. Demander conseil à votre CFE (Centre de Formalités des Entreprises) ou directement au guichet unique INPI lors de votre immatriculation. Astuce importante : décrivez votre activité le plus précisément possible sur le formulaire de création, car c’est à partir de cette description que l’INSEE attribuera automatiquement votre code APE.

Peut-on changer de code APE ?

Oui, il est tout à fait possible de modifier votre code APE si celui qui vous a été attribué ne correspond pas à votre activité réelle. C’est une situation plus courante qu’on ne le pense, notamment lorsque la description d’activité fournie lors de l’immatriculation était imprécise ou lorsque votre activité principale a évolué.

La démarche est gratuite et se fait auprès de l’INSEE. Vous devez remplir un courrier de demande de modification en expliquant votre activité réelle et pourquoi le code actuel est erroné. Adressez votre demande à la direction régionale de l’INSEE dont dépend votre siège social. Le délai de traitement est généralement de 2 à 3 semaines. Votre nouveau code APE sera ensuite automatiquement mis à jour sur le répertoire Sirene.

Attention : un changement de code APE peut avoir des conséquences sur votre convention collective, vos assurances et votre catégorie fiscale. Vérifiez ces implications avant de faire votre demande.

Codes APE les plus courants en micro-entreprise

Voici les 10 codes APE les plus fréquemment attribués aux micro-entrepreneurs en France :

Pour aller plus loin : Créer sa micro-entreprise · Activité mixte · Assurance micro-entreprise