Simulateur TVA micro-entreprise 2026

Seuils de TVA auto-entrepreneur 2026

Tant que votre CA reste sous le seuil de franchise, vous bénéficiez de la franchise en base de TVA : vous ne facturez pas la TVA et mentionnez « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » sur vos factures. Si vous dépassez le seuil majoré, vous devenez redevable de la TVA immédiatement. Guide complet TVA auto-entrepreneur

Comment fonctionne la TVA en micro-entreprise ?

En micro-entreprise, vous bénéficiez par défaut de la franchise en base de TVA, un dispositif prévu par l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI). Concrètement, cela signifie que vous ne facturez pas la TVA à vos clients : vos prix sont donc des prix « nets de TVA ». En contrepartie, vous ne pouvez pas non plus déduire la TVA sur vos achats professionnels (matériel, logiciels, fournitures, etc.).

Cette franchise est un véritable avantage compétitif lorsque vos clients sont des particuliers, car vos tarifs sont mécaniquement 20 % moins chers qu’un concurrent assujetti à la TVA. En revanche, si vous travaillez principalement avec des entreprises (B2B), vos clients ne peuvent pas récupérer de TVA sur vos factures, ce qui peut constituer un frein commercial.

Obligation légale : tant que vous êtes en franchise, chaque facture doit obligatoirement comporter la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». L’absence de cette mention peut entraîner des sanctions fiscales.

Réforme TVA 2025 : ce qui change

La loi de finances 2025 avait initialement prévu l’instauration d’un seuil unique de franchise en base de TVA à 25 000 € de chiffre d’affaires, toutes activités confondues. Cette mesure, qui devait entrer en vigueur le 1er mars 2025, a suscité une forte mobilisation des auto-entrepreneurs et des indépendants, notamment dans le secteur des services et des professions libérales qui bénéficiaient jusqu’alors d’un seuil à 36 800 €.

Face à cette contestation, le gouvernement a suspendu puis abandonné cette réforme. En 2026, les seuils historiques restent donc en vigueur : 91 900 € pour la vente de marchandises et 36 800 € pour les prestations de services. Les seuils majorés (101 000 € et 39 100 €) s’appliquent également comme avant la tentative de réforme.

Il est toutefois important de rester vigilant : le sujet de l’harmonisation des seuils de TVA reste dans le débat politique et pourrait revenir dans une future loi de finances. Nous mettons à jour cette page dès qu’un changement législatif intervient.

TVA collectée vs TVA déductible

Lorsque vous dépassez les seuils de franchise et devenez redevable de la TVA, le fonctionnement change radicalement. Vous devez désormais appliquer la TVA sur vos factures (généralement au taux de 20 %, mais 10 % ou 5,5 % selon les prestations). C’est la TVA collectée : vous la facturez à vos clients et la reversez ensuite à l’État.

En contrepartie, vous pouvez désormais déduire la TVA payée sur vos achats professionnels : c’est la TVA déductible. La différence entre TVA collectée et TVA déductible constitue le montant que vous versez (ou récupérez) auprès de l’administration fiscale. Par exemple, si vous facturez 1 200 € TTC (soit 1 000 € HT + 200 € de TVA) et avez acheté du matériel pour 600 € TTC (soit 500 € HT + 100 € de TVA), vous reversez 200 € − 100 € = 100 € à l’État.

Les déclarations de TVA se font mensuellement (régime réel normal) ou trimestriellement (régime réel simplifié), via votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. La plupart des micro-entrepreneurs qui passent redevables optent pour le régime simplifié avec des acomptes semestriels et une régularisation annuelle.

Pour aller plus loin : Plafonds micro-entreprise · Calculateur de revenus · Simulateur de cotisations