Qu'est-ce que le Kbis ?
Le Kbis est la véritable carte d'identité officielle d'une entreprise commerciale en France. Délivré par le greffe du tribunal de commerce, il atteste de l'existence juridique de l'entreprise et de son inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
L'extrait Kbis contient les informations essentielles de l'entreprise :
- Dénomination sociale (ou nom de l'entrepreneur individuel)
- Numéro SIREN et numéro SIRET
- Code APE/NAF correspondant à l'activité principale
- Adresse du siège social (ou de l'établissement principal)
- Date de création de l'entreprise
- Description de l'activité exercée
- Nom du dirigeant et éventuels mandataires
- Décisions du tribunal de commerce (procédures collectives, etc.)
Pour trouver le code APE correspondant à votre activité, consultez notre outil de recherche de code APE.
Micro-entrepreneur et Kbis : une distinction importante
Contrairement à une idée reçue, tous les micro-entrepreneurs ne reçoivent pas un Kbis. Le document qui justifie de votre existence légale dépend de la nature de votre activité.
Activité commerciale → Kbis
Si vous exercez une activité commerciale (vente de marchandises, e-commerce, restauration rapide, etc.), vous êtes inscrit au RCS et vous recevez un extrait Kbis.
Activité artisanale → Extrait D1 / Attestation RNE
Si vous exercez une activité artisanale (plomberie, coiffure, boulangerie, etc.), vous étiez historiquement inscrit au Répertoire des Métiers (RM) et receviez un extrait D1. Depuis la réforme de 2023, le RM a été remplacé par le Registre National des Entreprises (RNE).
Profession libérale → Attestation INSEE/URSSAF
Si vous exercez une profession libérale (consultant, développeur freelance, graphiste, etc.), vous n'avez ni Kbis ni extrait D1. Votre justificatif est une attestation d'inscription délivrée par l'INSEE (avis de situation au répertoire Sirene) ou l'URSSAF.
Tableau récapitulatif
| Type d'activité | Registre | Document officiel | Où l'obtenir |
|---|---|---|---|
| Commerciale | RCS | Extrait Kbis | Infogreffe, MonIdenum |
| Artisanale | RNE (ex-RM) | Extrait D1 / Attestation RNE | RNE, CMA |
| Libérale | URSSAF / INSEE | Attestation d'inscription | INSEE (avis Sirene), URSSAF |
| Mixte (commerciale + artisanale) | RCS + RNE | Kbis + Attestation RNE | Infogreffe + RNE |
Le Registre National des Entreprises (RNE) depuis 2023
Depuis le 1er janvier 2023, le Registre National des Entreprises (RNE) centralise les informations de toutes les entreprises en France, quel que soit leur type d'activité. Ce registre unique remplace :
- Le Répertoire des Métiers (RM)
- Le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) — qui continue d'exister en parallèle
- Le Registre des Agents Commerciaux
- Le Registre spécial des EIRL
Tous les micro-entrepreneurs sont automatiquement inscrits au RNE lorsqu'ils effectuent leur déclaration d'activité via le Guichet Unique de l'INPI.
Vous n'avez pas encore créé votre micro-entreprise ? Suivez notre guide complet pour créer votre micro-entreprise ou consultez notre tutoriel d'inscription sur le Guichet Unique.
Comment obtenir son Kbis ou son attestation
1. Via Infogreffe.fr (Kbis uniquement)
Le site officiel infogreffe.fr permet de commander un extrait Kbis en ligne :
- Coût : 3,37 € par extrait (envoi numérique)
- Délai : immédiat en version numérique
- Formats : PDF ou envoi postal (5,42 €)
- Accès : recherche par dénomination, SIREN ou SIRET
2. Via MonIdenum.fr (gratuit pour le dirigeant)
MonIdenum est le service d'identité numérique des greffes. En tant que dirigeant, vous pouvez :
- Télécharger votre Kbis numérique gratuitement
- Accéder à un Kbis toujours à jour
- Le partager via un lien sécurisé
C'est la solution la plus économique pour les micro-entrepreneurs commerciaux.
3. Via le RNE (gratuit)
Le site data.inpi.fr donne accès au Registre National des Entreprises. Vous pouvez y télécharger une attestation d'inscription au RNE gratuitement, quel que soit votre type d'activité.
4. Via le Guichet Unique de l'INPI
Le Guichet Unique (procedures.inpi.fr) permet de gérer l'ensemble de vos formalités. Après votre inscription, vous pouvez y retrouver votre attestation.
5. Avis de situation INSEE (toutes activités)
L'avis de situation au répertoire Sirene est disponible gratuitement sur sirene.fr. Il confirme votre numéro SIRET, votre code APE et votre adresse. Ce n'est pas un Kbis, mais il est accepté par de nombreux partenaires.
Pour tout savoir sur l'obtention de votre numéro SIRET, consultez notre tutoriel dédié.
À quoi sert le Kbis (ou son équivalent) ?
Le Kbis ou l'attestation équivalente est indispensable dans de nombreuses situations :
Obligations courantes
- Ouvrir un compte bancaire professionnel : la banque exige un Kbis ou une attestation d'inscription
- Signer des contrats avec des clients ou fournisseurs professionnels
- Répondre à des appels d'offres publics ou privés
- Justifier de son existence légale auprès de l'administration
- Souscrire une assurance professionnelle (RC Pro, décennale, etc.)
- Louer un local commercial ou un espace de coworking
- Importer ou exporter des marchandises
Situations où l'avis de situation Sirene suffit
Dans la pratique, pour de nombreuses démarches du quotidien, un simple avis de situation au répertoire Sirene (gratuit) est accepté :
- Inscription sur des plateformes de freelances
- Facturation entre professionnels
- Déclarations administratives courantes
Durée de validité du Kbis
Le Kbis n'a pas de date d'expiration légale. Cependant, dans la pratique :
- Les banques, administrations et partenaires commerciaux demandent généralement un Kbis de moins de 3 mois
- Certains appels d'offres exigent un Kbis de moins de 1 mois
- L'attestation d'inscription au RNE est considérée comme valide selon les mêmes critères
Il est donc conseillé de télécharger un nouveau Kbis ou une nouvelle attestation avant chaque démarche importante, d'autant plus que c'est gratuit via MonIdenum ou le RNE.
Attention aux arnaques
Les micro-entrepreneurs sont régulièrement ciblés par des courriers frauduleux imitant des documents officiels. Ces arnaques prennent souvent la forme de :
- Demandes de paiement pour une soi-disant « inscription obligatoire à un registre professionnel »
- Factures pour un « annuaire professionnel » ou un « registre des entreprises »
- Courriers alarmistes menaçant de radiation si vous ne payez pas
Comment les reconnaître ?
- Le courrier demande un paiement (souvent entre 100 € et 300 €)
- L'expéditeur utilise un nom qui ressemble à une institution officielle
- Le document imite la mise en page d'un formulaire administratif
- Il y a une urgence artificielle (« délai de 8 jours pour régulariser »)
Que faire ?
- Ne jamais payer : l'inscription au RNE est gratuite et automatique
- Ne pas répondre au courrier
- Signaler l'arnaque sur signal.conso.gouv.fr ou auprès de la DGCCRF
- En cas de doute, contacter directement l'URSSAF ou votre CMA/CCI
FAQ
Le Kbis est-il obligatoire pour un micro-entrepreneur ?
Non, le Kbis n'est pas obligatoire pour tous les micro-entrepreneurs. Seuls ceux exerçant une activité commerciale (inscrits au RCS) obtiennent un Kbis. Les artisans et les professions libérales disposent d'autres justificatifs équivalents (attestation RNE, avis de situation Sirene).
Combien coûte un extrait Kbis ?
Le Kbis numérique coûte 3,37 € sur Infogreffe. Cependant, il est gratuit pour le dirigeant via MonIdenum.fr. L'attestation d'inscription au RNE et l'avis de situation Sirene sont également gratuits.
Peut-on obtenir un Kbis sans être inscrit au RCS ?
Non. Le Kbis est exclusivement délivré aux entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés. Si vous exercez une activité artisanale ou libérale, vous devez utiliser un document équivalent : attestation RNE, extrait D1 ou avis de situation Sirene.
Que faire si un client me demande un Kbis mais que je suis en profession libérale ?
Expliquez que les professions libérales ne sont pas inscrites au RCS et ne disposent donc pas de Kbis. Fournissez à la place votre avis de situation au répertoire Sirene (disponible gratuitement sur sirene.fr) et/ou votre attestation d'inscription à l'URSSAF. Ces documents contiennent les mêmes informations essentielles (SIRET, activité, adresse) et sont largement acceptés.