Le projet initial : un seuil unique à 25 000 €
Fin 2025, le Projet de Loi de Finances (PLF) 2026 a fait trembler les 2,5 millions de micro-entrepreneurs français. L'article 25 prévoyait une refonte complète des seuils de franchise en base de TVA :
| Aspect | Avant la réforme (en vigueur) | Projet article 25 |
|---|---|---|
| Seuil vente de marchandises | 85 000 € | 25 000 € |
| Seuil prestations de services | 37 500 € | 25 000 € |
| Seuil majoré vente | 93 500 € | 27 500 € |
| Seuil majoré services | 41 250 € | 27 500 € |
L'impact aurait été considérable : des centaines de milliers de micro-entrepreneurs auraient dû facturer la TVA du jour au lendemain, avec toute la complexité administrative que cela implique (numéro de TVA, déclarations CA3, comptabilité TVA).
Ce projet s'inscrivait dans la transposition de la directive européenne 2020/285 qui harmonisait les seuils de franchise de TVA dans l'UE. Mais la France avait choisi un seuil nettement plus bas que ce que la directive imposait.
La mobilisation historique des micro-entrepreneurs
L'annonce a provoqué une mobilisation sans précédent du monde de la micro-entreprise :
- Pétitions en ligne ayant récolté plus de 100 000 signatures
- Mobilisation massive sur les réseaux sociaux (#StopArticle25)
- Prises de position d'associations de micro-entrepreneurs, de fédérations professionnelles et de syndicats
- Alertes de l'Union des Auto-Entrepreneurs et de nombreux élus de terrain
L'argument principal des opposants : un seuil à 25 000 € aurait tué la simplicité qui fait l'attractivité du régime micro. Pour un prestataire à 30 000 € de CA, gérer la TVA représente une charge administrative disproportionnée par rapport au gain fiscal.
Le retrait de l'article 25 au Sénat
Sous la pression, le Sénat a retiré l'article 25 du PLF 2026. C'est une victoire pour les micro-entrepreneurs, mais elle n'est pas définitive — le sujet pourrait revenir dans un futur projet de loi, notamment pour se conformer à la directive européenne.
Chronologie :
- Octobre 2025 : dépôt du PLF 2026 avec l'article 25
- Novembre 2025 : mobilisation massive, pétitions, médias
- Décembre 2025 : le Sénat supprime l'article 25
- Janvier 2026 : les seuils actuels sont maintenus
Ce qui est en vigueur en 2026
Les seuils de franchise TVA restent inchangés :
| Activité | Seuil franchise | Seuil majoré |
|---|---|---|
| Vente de marchandises | 85 000 € | 93 500 € |
| Prestations de services | 37 500 € | 41 250 € |
Pour vérifier si vous dépassez ces seuils, utilisez notre simulateur TVA. Et pour comprendre en détail le fonctionnement de la franchise, consultez notre guide complet TVA en micro-entreprise.
Faut-il s'inquiéter pour l'avenir ?
La directive européenne 2020/285 reste en vigueur. La France devra à terme s'y conformer, mais les modalités restent à définir. Plusieurs scénarios sont possibles :
- Scénario optimiste : la France négocie une dérogation ou fixe un seuil à 50 000+ € comme d'autres pays européens
- Scénario médian : un abaissement progressif des seuils (ex : 60 000 / 30 000 €) avec une période de transition
- Scénario pessimiste : retour du projet à 25 000 € dans un futur PLF
Notre conseil : ne paniquez pas, mais préparez-vous. Utilisez un outil de comptabilité qui pourra gérer la TVA le jour venu. Surveillez votre CA avec notre guide sur les dépassements de plafond. Et restez informé via notre newsletter gratuite.
En résumé
- L'article 25 du PLF 2026 prévoyait un seuil unique de TVA à 25 000 € — il a été retiré
- Les seuils actuels sont maintenus : 85 000 € (vente) / 37 500 € (services)
- La directive européenne reste en vigueur — le sujet reviendra
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Sources officielles :